Modification du certificat médical 

Chers amis

Suite au décret du 24 août 2016, la législation concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive a été modifiée.

2 modifications substantielles notamment : 

- le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive devient obligatoire, même en cas de pratique de loisir. Mais en cas de pratique compétitive, le certificat médical doit le spécifier explicitement. 

- la durée de validité de ce certificat est dorénavant de 3 ans.

 

Dans l'intervalle de ces 3 ans, chaque licencié devra renseigner un questionnaire de santé dont le contenu et la forme seront bientôt connus et communiqués par le Ministère des Sports.

Pour la saison 2016/2017, il est possible de solliciter le renouvellement de sa licence sans présentation de certificat médical dès lors que celui-ci a été présenté pour la saison 2015/2016. 

Notez que le certificat médical n'est obligatoire que pour les adhérents qui pratiquent une activité sportive. Au sein de la FNSMR, tous les licenciés ne sont donc pas concernés. 

 

Références : décret 2016-1157 du 24 août 2016 (JO du 26 août)
Code du sport : article L 231-2

La Présidente
Brigitte Linder